Conclusion mitigée pour la 2e conférence des finances publiques locales

Le Premier ministre a entériné hier la baisse des dotations aux collectivités territoriales lors de la deuxième conférence des finances publiques locales qui réunissait les présidents des associations d’élus, du comité des finances locales (CFL), des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, et qui a conclu plusieurs mois de dialogue mené au sein du CFL.
Seules quelques conclusions de ce dernier ont été reprises sur quelques points seulement, notamment sur la répartition de la baisse des dotations en 2014, qui se fera proportionnellement aux recettes locales des différents niveaux de collectivités, soit 840 millions d’euros pour les communes et les intercommunalités, 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions.
Le gouvernement a également suivi le CFL sur la poursuite de la péréquation, avec un maintien de la montée en puissance prévue du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui passera de 360 à 570 millions d’euros en 2014, et du Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France (FSRIF) qui passera de 230 à 250 millions. Il y aura aussi une poursuite de l’augmentation des enveloppes consacrées à la péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), avec 119 millions d’euros répartis comme suit : 60 millions supplémentaires pour la dotation de solidarité urbaine (DSU), 39 millions pour la dotation de solidarité rurale (DSR), 10 millions pour la dotation nationale de péréquation (DNP) et 10 millions pour la dotation départementale de péréquation.
Les départements apparaissent d’ailleurs comme les grands gagnants de cette deuxième conférence puisqu’ils obtiennent plus de 2,1 milliards d’euros de ressources nouvelles pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses de solidarité (lire ci-dessous). Les régions, elles, n’ont reçu aucun engagement concret sur les nouvelles « ressources dynamiques »  qu’elles pourraient se voir attribuer pour retrouver de l’autonomie fiscale, si ce n’est l'annonce que cela se fera « dans le cadre de la réforme du financement de l’apprentissage ». Les quatre pistes de nouvelles ressources avancées par le CFL n’ont pas été mentionnées.
Par ailleurs, le bloc communal, qui a réclamé une réunion en urgence avec le Premier ministre (lire ci-dessous), n’a pas obtenu gain de cause sur plusieurs points, notamment sur le lissage de la baisse des dotations sur 3 ans, et la création d’un dispositif sauvegardant la capacité d’investissement des collectivités.
Jean-Marc Ayrault est par ailleurs revenu sur « l’amélioration de l’accès au crédit »  pour les collectivités, ainsi que sur la mise en place d’un « fonds de soutien pour le traitement des emprunts toxiques ».
Enfin, en ce qui concerne le chantier des normes, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures : d’abord « l’association des élus en amont des décisions ayant un impact financier »  ; la création d’une « commission nationale des normes aux pouvoirs renforcés »  ; la signature d’une circulaire visant à mieux appliquer le moratoire ; et la mise en œuvre d’un « programme de simplification du stock »  des normes existantes, qui doit être présenté aujourd’hui en Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap).

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